Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
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1. Présentation de la plateforme
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2. Accès et inscription
L'utilisation de ToutChezNous est ouverte à toute personne physique majeure ou morale disposant de la capacité juridique. Pour passer commande ou vendre sur la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement à contact@toutcheznous.shop.
3. Processus de commande
Lorsque vous passez une commande sur ToutChezNous : • Vous sélectionnez les produits et les ajoutez à votre panier. • Vous renseignez votre adresse de livraison et choisissez le mode de paiement. • Vous validez la commande après vérification du récapitulatif. • Un e-mail de confirmation vous est envoyé dès réception de votre commande. La vente est définitive dès la confirmation de paiement. Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) et incluent les taxes applicables, hors frais de livraison précisés lors de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Mobile Money (MTN, Moov), paiement à la livraison, et autres méthodes indiquées sur le site. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. ToutChezNous ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement mobile.
5. Livraison
Les délais et frais de livraison varient selon le vendeur, la zone géographique et le mode de livraison choisi. Ces informations sont précisées sur la fiche produit et lors du passage de commande. ToutChezNous ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, intempéries, force majeure). En cas de problème de livraison, notre service client est disponible pour vous assister.
6. Retours et remboursements
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour signaler tout défaut ou non-conformité du produit. Pour initier un retour : • Connectez-vous à votre espace client et accédez à vos commandes. • Sélectionnez l'article concerné et choisissez le motif de retour. • Suivez les instructions pour retourner l'article. Les remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification de l'article retourné. Les frais de retour peuvent être à la charge de l'acheteur selon les cas.
7. Responsabilité des vendeurs
Les vendeurs inscrits sur ToutChezNous s'engagent à : • Proposer des produits conformes à leur description et aux lois en vigueur. • Traiter les commandes dans les délais annoncés. • Répondre aux demandes des acheteurs dans un délai raisonnable. • Ne pas vendre de produits contrefaits, illicites ou dangereux. ToutChezNous se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte vendeur en cas de manquement à ces obligations.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site ToutChezNous (logo, textes, images, design, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ToutChezNous ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les vendeurs accordent à ToutChezNous une licence non exclusive pour afficher leurs contenus (photos, descriptions de produits) sur la plateforme dans le cadre de la mise en vente.
9. Comportement des utilisateurs
En utilisant ToutChezNous, vous vous engagez à ne pas : • Publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou offensants. • Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales. • Tenter d'accéder à des espaces non autorisés de la plateforme. • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement. • Perturber le bon fonctionnement des services. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte.
10. Limitation de responsabilité
ToutChezNous agit en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Nous ne sommes pas partie aux transactions conclues entre eux et ne pouvons garantir la qualité, la sécurité ou la légalité des produits proposés par des vendeurs tiers. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de perte de données résultant d'une défaillance technique, ou de dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
11. Modification des CGU
ToutChezNous se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser la plateforme après modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents. Pour tout litige ou réclamation, contactez notre service client à contact@toutcheznous.shop ou par téléphone au numéro indiqué sur le site.
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